CONSTRUIRE SA MAISON : LISTE DES ÉTAPES ET PROCÉDURES
TERRAIN OU FONCIER
Rechercher, choisir et acheter un terrain à bâtir : Prendre patience et choisir une zone ayant déjà fait l’objet d’un recasement.
ACHAT ou HÉRITAGE : Démarches administratives pour sécuriser le terrain
CHEZ UN NOTAIRE : ACTE NOTARIÉ
A LA MAIRIE : PERMIS D’HABITER, TITRE DE PROPRIÉTÉ ou ATTESTATION DE RECASEMENT
TITRE FONCIER : Si vous êtes hors du territoire béninois, ce lien pour vous informer des procédures : https://benin.eregulations.org/procedure/81/72?l=fr
AVANT LE LANCEMENT DU CHANTIER : INITIATION DU PROJET
FAIRE UN RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE DU TERRAIN PAR UN GÉOMÈTRE TOPOGRAPHE
- Évaluer sa capacité financière,
- S’informer sur les crédits immobiliers auprès des banques locales
- Évaluer sa capacité d’emprunt
CHOISIR SON ARCHITECTE
L’architecte par son expérience vous aide à mieux définir vos besoins et envies.
L’architecte :
- Définit et communique avec vous sur les caractéristiques du projet : nombre de chambres, salle de bains, garage…
- Vous aide à l’établissement du programme et l’analyse de sa faisabilité
- Examine vos souhaits et les objectifs en matière d’esthétique, de technique, de technologie.
- Visite le site (prise de renseignements auprès des voisins).
- Collecte des informations auprès des services urbanistiques et autres administrations impliquées
Établissement d’un contrat ente l’architecte et le Maître d’Ouvrage ou client, mise au point d’un organigramme (projet architectural, estimation des délais d’étude).
Fournir les données relatives au terrain (ou au bâtiment existant)
- Relevés topographiques, essais de sol.
- Relevé sommaire des bâtiments existants, études environnementales ou historiques)
L’architecte vous aide à passer commande de l’étude de sol, analyse de stabilité, commande d’essais de sol, … « CNERTP »la grille des prix accessible au public
L’étude de faisabilité
- Esquisses avec au maximum deux propositions
- Croquis représentant la première traduction graphique du programme
- Estimation de l’enveloppe budgétaire sommaire et provisoire du projet
- Rapport sommaire sur les dispositions générales et solutions techniques
//Après votre accord le projet continue //
A cette phase le règlement des honoraires pour les prestations effectuées, est obligatoire avec une possibilité de frais d’indemnités dus à l’architecte et l’impossibilité pour le client en cas de désaccord, d’utiliser le projet fourni sauf si l’application des droits d’auteur est respectée.
AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS)
- Proposition par l’architecte des techniques et des exemples susceptibles de convenir au programme.
- Réajustement du programme et du budget
- Synthèse des remarques et observations relatives aux études préliminaires
- Relevés complémentaires des lieux, du terrain et/ou des bâtiments si existants
- Fixation des dimensions principales des ouvrages et de l’aspect général (volumétrie)
- Précision des dispositions techniques répondant au mieux au programme et aux intérêts architecturaux
- Vérification de la conformité par rapport aux normes et règlements
AVANT-PROJET DÉTAILLÉ (APD)
- Synthèse des remarques et observations relatives à l’avant‑projet sommaire
- Optimalisation du projet, choix des matériaux, etc
- Présentation des adaptations en conséquence
- Désignation d’intervenants spécifiques complémentaires
- Vérification de la conformité aux normes et règlements
- Estimation financière détaillée
- Réajustement du programme et du budget
PIÈCES CONSTITUTIVES DU PERMIS DE CONSTRUIRE AU BÉNIN
- Introduction du dossier auprès de l’administration par l’architecte
- Suivi du dossier lors de l’instruction par l’architecte
- Constitution du dossier de permis en conformité avec les législations
PIÈCES ADMINISTRATIVES
- Demande timbrée (Timbre 800fr)
- Titre de propriété
- Attestation de l’ordre des architectes
- Quittance des frais d’étude de dossier (quittance de la Mairie) 150F/m²
- Rapport d’étude en sécurité incendie
- Accords de mitoyenneté
- Rapport d’étude de sol
PIÈCES AVEC SIGNATURE DE L’ARCHITECTE
- Devis descriptif des travaux signé par l’architecte
- Devis quantitatif et estimatif signé par l’architecte
- Plan de situation, Plan de masse, Plan d’implantation
- Vue(s) en plan cotée(s), Plan(s) aménagé(s), Façades, Coupes
- Plan(s) d’électricité, Plan(s) de plomberie
- Détails fosse septique précisant le nombre d’usagers
PLANS DE STRUCTURE AVEC SIGNATURE DE L’INGENIEUR
- Plan de fondation_ Plan de poutraison
- Plan de détail de structure (Semelles, nervures, poteaux, poutres, chaînage, poutrelles, etc…)
- Notes de calcul
DOSSIER D’EXÉCUTION
- Établissement des métrés détaillés
- Documents graphiques nécessaires aux entrepreneurs pour la réalisation du projet.
- Détails d’exécution Documents graphiques permettant aux techniciens d’établir les documents de production.
- Coordination avec les études de stabilité (dessins d’exécution, métrés et prescriptions techniques)
- Établissement des prescriptions techniques, modalités d’exécution
- Établissement des clauses administratives et de gestion chantier
- Légendes relatives aux matériaux et finitions
- Rédaction des cahiers des charges
- Établissement des estimations financières
- Choix du type de réalisation (entreprises – ou autres…)
- Assistance pour l’établissement du ou des contrat(s) d’entreprise(s)
- Assistance à la formalisation des contrats
- Signature des contrats
CHANTIER
- Démarches préalables à l’ouverture du chantier
- Réunions régulières pour vérifier la conformité des travaux par rapport aux plans et prescriptions
- Rédaction des rapports de réunions, approbation des rapports de chantier
- Réalisation de détails graphiques complémentaires éventuels
- Analyse et approbation des documents et fiches techniques fournis par les entrepreneurs
- Coordination en cas de lots séparés
- Conformité des interventions spécifiques avec le projet de l’architecte
- Conformité aux prescriptions techniques d’exécution
- Direction des travaux à charge de chaque intervenant ayant reçu la mission “technique”
- État d’avancement : contrôle du détail des propositions de factures émises par les entrepreneurs (en fonction de l’avancement du chantier conformément au cahier des charges)
- Assistance lors de la réception provisoire
- Établissement de la liste des manquements et des pénalités éventuelles de réfections et de réfactions, établissement des moins-values et des pénalités en découlant.
