8- RESPONSABILITES
Le client maître d’ouvrage, sous sa responsabilité, communique à l’architecte, avant la signature du contrat :
–les renseignements juridiques relatifs aux limites séparatives, mitoyennetés, et servitudes, aux baux, le titre de propriété ou mandat, le règlement de lotissement, etc.
– les renseignements administratifs relatifs aux servitudes d’urbanisme et autres, en particulier selon le pays (le certificat d’urbanisme qu’il demandera aux services habilités).
– les renseignements techniques, tels que : plan cadastral, levé topographique avec nivellement, l’altimétrie, plan des abords et des plantations, relevé des bâtiments et héberges, éléments nécessaires à la connaissance du sous-sol, données climatiques, etc.
– le programme permettant de définir tous les éléments de la composition, leur importance, leurs exigences particulières, le délai d’exécution.
– la référence précise des textes si l’ouvrage à réaliser est assujetti à des normes ou prescriptions particulières.
– le BUDGET, enveloppe financière de la réalisation.
Le client maître d’ouvrage doit, le cas échéant, informer l’architecte des études qui auraient été faites antérieurement par un ou plusieurs architectes pour l’opération devant faire l’objet du présent contrat.
Il appartient au client maître d’ouvrage de justifier, à l’égard des tiers, son droit d’intervenir dans le domaine prévu, et d’intenter, le cas échéant, toute réclamation amiable ou contentieuse envers les tiers au présent contrat. Le client maître d’ouvrage est responsable vis-à-vis de l’architecte du contenu des documents qu’il lui communique et des données du programme qu’il impose, et il doit informer les autres intervenants à l’opération de l’étendue de la mission de l’architecte.
Le client maître d’ouvrage s’engage aussi à communiquer à l’architecte tous les éléments importants, ainsi que le montant des travaux en cas de mission partielle de maîtrise d’œuvre confiée à un autre architecte. Le cabinet n’a aucune obligation de donner des fichiers informatiques de conception de ces projets, qu’il utilise ou fait utiliser. Les fichiers livrés sont non modifiables ils sont destinés à faciliter la compréhension au client. En aucun cas le client ne doit les utiliser sans un spécialiste du secteur du bâtiment ayant l’expérience capable de comprendre les éléments techniques.
L’architecte agissant en tant que maître d’œuvre assume les responsabilités professionnelles correspondantes aux éléments de mission de maîtrise d’œuvre qui lui sont confiés, et telles que définies par le décret sur l’architecture en vigueur, et particulièrement par les articles et du code civil, mais ne peut, même à titre subsidiaire, être rendu responsable des fautes du maître d’ouvrage, des entreprises ou des tiers, à quelque titre qu’ils interviennent. En cas d’un contrat de direction de l’exécution des travaux, le cabinet Architectes du Possible pourrait être amené à assumer la responsabilité de la qualité des travaux concernant l’exécution des travaux. S’il en a la mission, l’architecte assure la direction de l’exécution des travaux ; la surveillance des travaux, le choix des d’entreprises ou artisans. L’architecte intervient en tant que contrôle, et ne peut être réputé mandataire du client maître d’ouvrage qu’en vertu d’un contrat. L’opération ou les opérations suivis par le cabinet Architectes du Possible, sont réalisées dans le cadre des réglementations dans la construction au BENIN, les règlementations techniques internationales et règles locales. Le cabinet Architectes du Possible s’emploiera, dans le cadre de son obligation de moyen, à mettre en œuvre les solutions architecturales et techniques pour obtenir les bonnes solutions en tenant compte de l’enveloppe financière du client.
Les éventuelles contraintes particulières formulées par le maître d’ouvrage pourront introduire un lien entre les propositions techniques et les coûts de l’opérations.
